COVID-19
Règlement amiable des différends
En raison du ralentissement des activités judiciaires dues au Covid-19, les tribunaux se retrouveront plus encombrés qu’auparavant.
COVID-19
Réduction du prix pour l'esecution imperfecte
La réforme du droit français des obligations de 2018 a introduit un nouvel article 1223 dans le code civil
COVID-19
Covid-19 e relazione sulla gestione delle società commerciali
In occasione dell’approvazione dei conti annuali delle società commerciali, l’organo di direzione elabora una relazione sulla gestione della società.
Covid-19 - Nouveaux textes en droit du travail pour faire face à l’épidemie
Par Nicolas Lepetit, Associé 2 AU 11 MAI 2020 L’arsenal législatif et réglementaire destiné à faire face à l’épidémie de Covid-19 a encore été…
COVID-19
Covid-19 - Signature et lettre recommandée électroniques, des outils juridiquement valables
Par Emmanuelle Bismuth, Associée et Bertille de Bayser, avocat collaborateur Confinement oblige, les plus réfractaires à l’égard des outils…
Les Matinales de la Chambre - Fare impresa ai tempi del Covid19
Les Matinales de la Chambre | 30 aprile h 11:00 "Fare impresa ai tempi del Covid19: l'importanza della reputazione per creare valore" Con…
COVID-19
Vademecum per le imprese operanti sul territorio francese
Anche in Francia, come in Italia, sono state adottate diverse misure governative al fine di arginare la diffusione della pandemia di COVID-19.
COVID-19
DES VOYAGES D'AFFAIRES DE COURTE DUREE SONT AUTORISES EN ITALIE, MAIS AVEC DES PROTOCOLES FORMELS A SUIVRE
Avec le décret du président du Conseil des ministres (DPCM) du 26 avril 2020, le gouvernement italien a confirmé les lignes directrices pour toute…
Covid-19 - Trois nouveaux textes en droit du travail
Par Nicolas Lepetit, Associé Trois textes prévoient de nouvelles dispositions pour permettre aux entreprises de faire face à la crise liée à…
COVID-19
COVID-19: Regole per la mobilità sul territorio nazionale e per gli ingressi dall'Estero
DPCM 10 aprile 2020
COVID-19
Coronavirus: Come utilizzare le dichiarazioni di forza maggiore rilasciate dalle Camere di Commercio?
La circolare del 25 marzo 2020 del Ministero dello Sviluppo Economico rileva che diverse imprese hanno manifestato la necessità che le Camere di…
COVID-19
Covid-19 et loyers de locaux commerciaux fermés : extinction de l’obligation de paiement
Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel La fermeture des établissements recevant du public, décidée par le gouvernement dans le…
L'Invité de la Chambre - Le Coronavirus, brèves leçons pour l'avenir
L'Invité de la Chambre | 20 avril à 15h Le Coronavirus, brèves leçons pour l'avenir Avec l'intervention exceptionnelle et exclusive de Jacques…
COVID-19
Covid 19 et sport de certains effets de la crise sanitaire mondial
Par Jean-Baptiste-Guillot, Associé et Virginie Molho, Counsel PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2020 DANS LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES. De certains effets…
Covid-19 - Amazon épinglée par la justice
Par Nicolas Lepetit, Associé Le 14 avril 2020, à la demande de l’Union Syndicale Solidaires, le Tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, en…
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