Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - Legifrance
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Club Inspiring Women - L’égalité des sexes : où en sommes-nous?
Club Inspiring Women | Giovedì 7 mai L’actualité de ces derniers jours attire l’attention sur la condition féminine. Si 72% des travailleurs rentrés…
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Règlement amiable des différends
En raison du ralentissement des activités judiciaires dues au Covid-19, les tribunaux se retrouveront plus encombrés qu’auparavant.
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Réduction du prix pour l'esecution imperfecte
La réforme du droit français des obligations de 2018 a introduit un nouvel article 1223 dans le code civil
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Covid-19 e relazione sulla gestione delle società commerciali
In occasione dell’approvazione dei conti annuali delle società commerciali, l’organo di direzione elabora una relazione sulla gestione della società.
Covid-19 - Nouveaux textes en droit du travail pour faire face à l’épidemie
Par Nicolas Lepetit, Associé 2 AU 11 MAI 2020 L’arsenal législatif et réglementaire destiné à faire face à l’épidémie de Covid-19 a encore été…
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Coronavirus: Come utilizzare le dichiarazioni di forza maggiore rilasciate dalle Camere di Commercio?
La circolare del 25 marzo 2020 del Ministero dello Sviluppo Economico rileva che diverse imprese hanno manifestato la necessità che le Camere di…
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Covid-19 et loyers de locaux commerciaux fermés : extinction de l’obligation de paiement
Par François Devedjian, associé et Fabienne Kerebel, counsel La fermeture des établissements recevant du public, décidée par le gouvernement dans le…
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