COVID-19
Par Fabienne Kerebel, counsel Les loyers des locaux commerciaux fermés par voie réglementaire ne sont juridiquement plus dus pendant la période de…
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RENFORCEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LES ZONES DU MEZZOGIORNO
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Restrictions de circulation pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer et la mise en place d'un dispositif de quatorzaine
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Nous avons résumé dans ce tableau la majorité des questions que vous nous posez sur les déplacements permis entre la France et l'Italie. Remarques…
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Decreto-Legge 19 maggio 2020, n. 34 rubricato "Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all'economia, nonché di politiche sociali…
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Law no. 27 of 24 April 2020 (converting Decree-Law no. 18 of 17 March 2020)
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Par Philippe Ginestié, Fondateur PUBLIÉ SUR LA CORRESPONDANCE DE L'ENSEIGNE En demandant aux foncières de renoncer à trois mois de loyers pour…
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En avant première dans l’attente de son entrée en vigueur les principales mesures prévues par le Décret Relance pour accompagner entreprises et…
Un article écrit pour Lepetitjournal.com/Milan
Con Luca Pagni, La Repubblica
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PLAN DE REPRISE DES CIRCULATIONS DU 11 MAI AU 01 JUIN 2020
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - Legifrance LIRE LE DÉCRET
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Club Inspiring Women | Giovedì 7 mai L’actualité de ces derniers jours attire l’attention sur la condition féminine. Si 72% des travailleurs rentrés…
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En raison du ralentissement des activités judiciaires dues au Covid-19, les tribunaux se retrouveront plus encombrés qu’auparavant.
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La réforme du droit français des obligations de 2018 a introduit un nouvel article 1223 dans le code civil
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