COVID-19
Communiqué de Presse Officiel du Gouvernement
Restrictions de circulation pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer et la mise en place d'un dispositif de quatorzaine
COVID-19
Déplacements entre la France et l'Italie
Nous avons résumé dans ce tableau la majorité des questions que vous nous posez sur les déplacements permis entre la France et l'Italie. Remarques…
COVID-19
Déplacements entre la France et l'Italie
Nous avons résumé dans ce tableau la majorité des questions que vous nous posez sur les déplacements permis entre la France et l'Italie. Remarques…
COVID-19
Decreto Rilancio - "Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all'economia, nonché di politiche sociali connesse all'emergenza epidemiologica da COVID-19"
Decreto-Legge 19 maggio 2020, n. 34 rubricato "Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all'economia, nonché di politiche sociali…
COVID-19
Law no. 27 of 24 April 2020 - Additional provisions
Law no. 27 of 24 April 2020 (converting Decree-Law no. 18 of 17 March 2020)
COVID-19
Covid-19 : Et pourtant, les loyers des commerces fermés ne sont pas dus
Par Philippe Ginestié, Fondateur PUBLIÉ SUR LA CORRESPONDANCE DE L'ENSEIGNE En demandant aux foncières de renoncer à trois mois de loyers pour…
COVID-19
Décret Relance: les nouvelles mesures pour répondre à la crise en Italie
En avant première dans l’attente de son entrée en vigueur les principales mesures prévues par le Décret Relance pour accompagner entreprises et…
Décret Relance
Un article écrit pour Lepetitjournal.com/Milan
Les Matinales de la Chambre - La resilienza delle reti
Con Luca Pagni, La Repubblica
COVID-19
TGV FRANCE ITALIE - Plan de reprise des circulations
PLAN DE REPRISE DES CIRCULATIONS DU 11 MAI AU 01 JUIN 2020
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - Legifrance
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - Legifrance LIRE LE DÉCRET
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Club Inspiring Women - L’égalité des sexes : où en sommes-nous?
Club Inspiring Women | Giovedì 7 mai L’actualité de ces derniers jours attire l’attention sur la condition féminine. Si 72% des travailleurs rentrés…
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COVID-19
Règlement amiable des différends
En raison du ralentissement des activités judiciaires dues au Covid-19, les tribunaux se retrouveront plus encombrés qu’auparavant.
COVID-19
Réduction du prix pour l'esecution imperfecte
La réforme du droit français des obligations de 2018 a introduit un nouvel article 1223 dans le code civil
COVID-19
Covid-19 e relazione sulla gestione delle società commerciali
In occasione dell’approvazione dei conti annuali delle società commerciali, l’organo di direzione elabora una relazione sulla gestione della società.
Covid-19 - Nouveaux textes en droit du travail pour faire face à l’épidemie
Par Nicolas Lepetit, Associé 2 AU 11 MAI 2020 L’arsenal législatif et réglementaire destiné à faire face à l’épidémie de Covid-19 a encore été…
COVID-19
Covid-19 - Signature et lettre recommandée électroniques, des outils juridiquement valables
Par Emmanuelle Bismuth, Associée et Bertille de Bayser, avocat collaborateur Confinement oblige, les plus réfractaires à l’égard des outils…
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