Condition d'utilisation

1. Acceptation
 

Le site www.chambre.it ("Site") est détenu par la CCI FRANCE ITALIE - CAMERA DI COMMERCIO, dont le siège est situé Via Leone XIII, 14 - 20145 Milan ("CCIFI"). Les présentes conditions régissent l’utilisation du Site ("Conditions d’Utilisation"). Tout accès au Site, et/ou toute recherche effectuée sur le Site, et/ou toute utilisation du Site, y compris le téléchargement de contenu du Site par l’utilisateur, implique l’acceptation intégrale et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
 

2. Objet du site web
 

Toutes les informations contenues sur le Site ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la CCIFI.
L'utilisateur doit utiliser le Site uniquement pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable de la CCIFI.
Les contenus fournis sur le Site ne dispensent pas l’utilisateur de procéder personnellement au contrôle des informations fournies.
L'utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des services rendus par la CCIFI à travers celui-ci.
L'utilisateur appréciera de manière autonome l’exhaustivité et l’utilité des contenus consultés pour les finalités souhaitées, en assumant tout risque associé.
 

3. Liens hypertextes avec des sites web
 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. La CCIFI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de la CCIFI et un site web de tiers n’implique pas que la CCIFI assume aucune garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans le consentement écrit préalable de la CCIFI, à tout utilisateur du Site (i) de créer des liens hypertextes à partir d’autres sites Web, y compris avec la technique du "deep linking", vers une page du Site et (ii) intégrer sur son site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil. En aucun cas, des liens hypertextes de sites Internet ne seront autorisés à diffuser des informations de nature controversée, diffamatoire, pornographique, raciste, xénophobe ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, offenser l’ordre public ou les bonnes mœurs.

Il est entendu que, même si elle est autorisée, la CCIFI décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web proposés par des tiers au moyen de liens hypertextes vers son Site.

 

4. Droits de propriété intellectuelle
 

Le Site (y compris son nom de domaine, son logiciel, sa mise en page, sa structure et son organisation) et son contenu (telles que, par exemple, les images fixes et animées, les textes, les données, les documents, le contenu multimédia, les photographies, les illustrations, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles et autres signes distinctifs; ci-après, les "Contenus") sont la propriété de, soit en concession à, CCIFI et sont protégés en tant que créations intellectuelles ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle par la législation italienne (et, en particulier, par D.Lgs. n. 30/2005 ainsi que par la Loi n. 633/1941) européenne et internationale sur la propriété industrielle et intellectuelle.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions d’Utilisation ou des lois applicables, dans les limites fixées par celles-ci ou sous réserve de l’autorisation écrite préalable de la CCIFI, toute utilisation, y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, la reproduction, la représentation, la copie, l’adaptation, la distribution, la vente, la publication, la divulgation, la transmission, la modification, en tout ou en partie, du Site ou de l’un quelconque des Contenus qui le composent, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

Le recours non autorisé à des méta-tags faisant usage de marques ou d’autres signes distinctifs de la CCIFI est interdit.

La CCIFI s’engage à préserver, faire valoir et protéger ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi qu’à lutter contre toute atteinte à ceux-ci.

Dans tous les cas d’utilisation du Site, qu’il soit autorisé ou non, aucun droit, titre et/ou intérêt dérivant ou relatif au Site et aux Contenus connexes est réputé avoir été transféré à l’utilisateur ou acquis par celui-ci.

 

5. Garanties et responsabilités
 

Les Contenus du Site sont fournis sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et en particulier sans garantie qu’ils répondent aux exigences de l’utilisateur ou qu’ils leur soient pertinents ou qu’ils soient mis à jour.
Bien que la CCIFI cherche à fournir des Contenus fiables sur son Site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. La CCIFI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications aux Contenus de son site web.

La CCIFI ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation des Contenus disponibles sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur le Site. Les Contenus du Site n’étendent ni ne modifient en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer en vertu des relations contractuelles existant entre l’utilisateur et la CCIFI.

Dans la mesure permise par la loi, la CCIFI ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect (tels que, à titre d’exemple et non exhaustif, manque à gagner, perte de données ou d’informations, perte de chance, dommage d’image...), découlant de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui sont liés, même si la CCIFI était au courant de la possibilité de tels dommages.

 

6. Données personnelles et cookies
 

Lors de l’utilisation du Site ou des services fournis par l’intermédiaire du CCIFI, les utilisateurs peuvent fournir des données personnelles. Les données personnelles éventuellement collectées par la CCIFI dans ce contexte, en tant que responsable du traitement, seront traitées, conformément au Reg. (UE) n. 679/2016, au D.Lgs. n. 196/2003 et, en général, à la législation applicable en matière de protection et de traitement des données personnelles, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site, dont les conditions font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et doivent être comprises dans leur intégralité.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies effectuée en relation avec le Site, et éventuellement les désactiver et/ou refuser le consentement, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser à communication(@)chambre.it

 

7. Gestion des mots de passe et codes d'accès
 

Pendant le processus d’inscription pour l’activation d’un compte, il vous sera demandé d’entrer un nom et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de toute action qui pourrait être entreprise avec votre compte et/ou votre mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la CCIFI de l’utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et à s’assurer qu’il se déconnecte à la fin de chaque session. La CCIFI ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-respect de ces obligations.

 

8. Avertissement aux utilisateurs
 

La CCIFI n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le Site. À cet égard, l’utilisateur garantit que toute information, élément, document ou commentaire autres que ses propres données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à la CCIFI via le Site, ne porte pas atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers ou à toute autre loi applicable. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur, notamment à ne pas utiliser le Site pour véhiculer, de quelque manière que ce soit, des messages, des informations ou des contenus illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment de caractère offensant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou contenant des incitations à la violence et à la discrimination fondées sur la race, la religion, le sexe ou d’autres conditions personnelles, l’incitation à commettre des crimes ou des actes illicites, l’apologie du délit, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.

Les informations, documents, éléments ou commentaires que vous soumettez seront traités comme non confidentiels et non propriétaires. Vous donnez à la CCIFI tous les droits nécessaires, de manière illimitée et irrévocable, pour utiliser, de quelque manière que ce soit, exécuter, afficher, modifier et transmettre ces informations, éléments, documents ou commentaires.

 

9. Lois applicables - Indépendance des clauses
 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi italienne. Tous les litiges découlant des Conditions d’Utilisation ou relatives à celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Milan ou du Tribunal de résidence de l’utilisateur si une règle impérative prévue par la loi applicable l’impose.


10. Modification des conditions d'utilisation
 

La CCIFI se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site après l’introduction de ces modifications entraîne l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur version modifiée.

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