COVID-19
Prolongation des délais légaux en matière de procédure civile
Le gouvernement a adopté plusieurs ordonnances en matière d’administration de la justice
COVID-19
Travailleurs italiens sur les chantiers français
De nombreux entrepreneurs italiens se demandent s’ils peuvent venir travailler sur des chantiers de construction en France et quelles sont les règles
COVID-19
DPCM 11 giugno 2020
Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19
TGV Milano - Parigi: aumenta la frequenza dei collegamenti tra l'Italia e la Francia
Communiqué de press SNCF VOYAGES ITALIA
Christian Masset: « Une saison favorable à la coopération franco-italienne »
Invité par la Chambre de Commerce France Italie dans le cadre de ses nombreux webinars développés au cours de ces derniers mois...
COVID-19
Insolvabilité
L’État d’insolvabilité, en France "état de cessation des paiements", l’impossibilité de paiement exigible avec l’actif disponible.
COVID-19
Procédures confidentielles de prévention des difficultés des entreprises
Il existe deux procédures confidentielles de prévention des difficultés auxquelles un débiteur peut recourir
Les Matinales de la Chambre - "New Deal" tra individuo e organizzazione
I nostri eventi … in Live Streaming! Les Matinales de la Chambre | 28 Maggio "New Deal" tra individuo e organizzazione Smart working: scelta…
COVID-19
Focus: Citoyens italiens qui font retour en Italie et étrangers en Italie
1. Pour chaque déplacement en Italie Formulaire pour la déclaration sur l’honneur (04.05.2020) (traduction de courtoisie IT>FR) 2. Pour déclarer les…
COVID-19
Deuxième phase, foire aux questions sur les mesures adoptées par le Gouvernement
LES NOUVEAUTÉS DU DPCM DU 26 AVRIL Quelles sont les nouveautés prévues dans le Dpcm du 26 avril 2020? A partir du 4 mai, le Dpcm du 26 avril…
COVID-19
Covid-19 et loyers commerciaux fermés : les arguments contre l’extinction des loyers ne convainquent pas
Par Fabienne Kerebel, counsel Les loyers des locaux commerciaux fermés par voie réglementaire ne sont juridiquement plus dus pendant la période de…
COVID-19
Décret Relance : Renforcement du crédit d’impôt R&D
RENFORCEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LES ZONES DU MEZZOGIORNO
COVID-19
Communiqué de Presse Officiel du Gouvernement
Restrictions de circulation pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer et la mise en place d'un dispositif de quatorzaine
COVID-19
Déplacements entre la France et l'Italie
Nous avons résumé dans ce tableau la majorité des questions que vous nous posez sur les déplacements permis entre la France et l'Italie. Remarques…
COVID-19
Déplacements entre la France et l'Italie
Nous avons résumé dans ce tableau la majorité des questions que vous nous posez sur les déplacements permis entre la France et l'Italie. Remarques…
COVID-19
Decreto Rilancio - "Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all'economia, nonché di politiche sociali connesse all'emergenza epidemiologica da COVID-19"
Decreto-Legge 19 maggio 2020, n. 34 rubricato "Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all'economia, nonché di politiche sociali…
COVID-19
Law no. 27 of 24 April 2020 - Additional provisions
Law no. 27 of 24 April 2020 (converting Decree-Law no. 18 of 17 March 2020)
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