La notification du licenciement est valable même si le salarié n'est pas informé par ses cohabitants

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Par l'ordonnance n° 15987 de 2025, la Cour de Cassation italienne a établi que la notification du licenciement est présumée connue du destinataire au moment où elle est livrée à son adresse de résidence, même si le salarié n'en est pas effectivement informé .

Le cas d'espèce concerne un licenciement prononcé pour inaptitude absolue et permanente au travail, notifié à un salarié par lettre recommandée envoyée à son adresse de résidence. En l'occurrence, la lettre de licenciement, régulièrement livrée, a été retirée par la mère du salarié, cohabitant avec lui, qui a décidé de ne pas la remettre à son fils pour le protéger des éventuelles répercussions psychologiques que la nouvelle du licenciement aurait pu lui causer. Par conséquent, le salarié a procédé à la contestation du licenciement au-delà du délai de forclusion prévu par la loi, fixé à 60 jours à compter de la réception de la communication y afférente, en invoquant, pour justifier le retard de sa contestation, sa méconnaissance du licenciement .

Cependant, tant le Tribunal de première instance que la Cour d'Appel de Bologne (juridiction de second degré) ont déclaré le recours irrecevable, en raison de la survenance de la forclusion. Ils ont considéré la communication reçue à l'adresse du salarié comme pleinement valable, en vertu d'une présomption légale de connaissance découlant de l'équivalence juridique substantielle entre la connaissance effective et la possibilité de connaître lors de la réception d'un acte au domicile du destinataire .

La Cour de Cassation a ensuite confirmé cette interprétation, en réaffirmant que, selon le droit italien, il existe une présomption légale de connaissance des actes : un acte est considéré comme connu lorsqu'il parvient à l'adresse du destinataire. Cette présomption ne peut être renversée qu'en présence d'obstacles objectifs et indépendants de la volonté du salarié, tels que des catastrophes naturelles, de graves dysfonctionnements des services postaux ou des absences prolongées pour cause de force majeure, mais non par des facteurs subjectifs liés au destinataire .

En conclusion, l'arrêt réaffirme que, selon le droit italien, les délais pour contester un licenciement sont péremptoires et courent à partir du moment où la communication parvient à l'adresse du salarié. Ceci s'applique même dans les cas où des éléments subjectifs empêchent le salarié d'être mis au courant de la mesure prise à son encontre.

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Silvia Zulato – Senior Associate