Licenciement légitime pour le travailleur qui exerce une activité sportive incompatible avec ses limitations physiques
Par l’arrêt n°28367 du 27 octobre 2025, la Cour de cassation – Chambre sociale – a confirmé la légitimité du licenciement pour faute grave
Par l’arrêt n° 28367 du 27 octobre 2025, la Cour de cassation – Chambre sociale – a confirmé la légitimité du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié qui, en dehors de son horaire de travail, avait pratiqué une activité sportive en contradiction avec les prescriptions médicales limitant son aptitude physique à l’exercice de certaines tâches.
Dans l’affaire en cause, un travailleur affecté à la ligne de production avait été déclaré apte avec restrictions par le médecin du travail, lequel lui avait interdit la manipulation de charges supérieures à 18 kg et au-dessus de la hauteur des épaules, en raison d’une pathologie vertébrale. L’entreprise avait néanmoins constatato que le salarié, pendant son temps libre, exerçait régulièrement une activité de personal trainer en salle de sport, réalisant des exercices de musculation incompatibles avec les limitations imposées. Les preuves de ces comportements provenaient également de vidéos publiées par le salarié sur ses propres profils sociaux.
Tant le Tribunal que la Cour d’appel de Rome avaient confirmé la légitimité du licenciement disciplinaire, considérant que la conduite reprochée était de nature à compromettre le lien de confiance et constituait une violation des obligations de loyauté, de correction et de bonne foi. La Cour d’appel avait notamment souligné que la preuve des faits ne résultait pas de l’activité d’enquête menée par l’entreprise, mais du comportement procédural du salarié, qui n’avait jamais contesté la matérialité des actes reprochés, ainsi que des contenus qu’il avait lui-même diffusés en ligne.
La Cour de cassation a rejeté intégralement le pourvoi du salarié, confirmant la pertinence du raisonnement des juges du fond. Elle a d’abord rappelé que les obligations du salarié ne se limitent pas à l’exécution de la prestation de travail, mais s’étendent à des devoirs accessoires de correction et de bonne foi, qui complètent et renforcent l’obligation de loyauté envers l’employeur. Ces obligations s’appliquent également aux comportements extra-professionnels lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l’employeur ou de miner la confiance nécessaire à la poursuite du rapport de travail.
Ensuite, la Haute Cour a précisé que, pour la caractérisation de la faute grave, il n’est pas nécessaire qu’un dommage effectif soit survenu ; il suffit que la conduite soit potentiellement préjudiciable. En l’espèce, la pratique systématique d’une activité sportive en contradiction avec les prescriptions médicales a été jugée incompatible avec les limitations destinées à protéger la santé du salarié, exposant l’entreprise au risque d’aggravation de la pathologie et d’absences supplémentaires pour maladie.
En conclusion, la décision réaffirme que l’obligation de loyauté du salarié inclut le devoir d’adopter un comportement cohérent avec ses propres conditions physiques et avec l’organisation de l’entreprise, même en dehors du temps de travail. L’exercice d’activités sportives potentiellement nocives pour sa santé, en violation de prescriptions médicales connues de l’employeur, constitue une violation grave du lien de confiance et peut justifier un licenciement pour faute grave.
Vittorio De Luca – Managing Partner
Silvia Zulato – Senior Associate
