La compliance franchit les Alpes
Projet de réforme du décret législatif italien 231/2001, adopté par le gouvernement italien le 4 août 2026
Si votre groupe possède des filiales en Italie, le project vous concerne directement.
- Disposer d’un modèle ne suffit plus. Les entreprises italiennes devront démontrer, documents à l’appui et dans la durée, que leur modèle 231 est effectivement opérationnel et intégré à leur gouvernance, et pas seulement qu’il existe formellement.
- Pour les groupes étrangers, c’est la réalité qui compte. Le principe d’équivalence fonctionnelle implique qu’un programme de conformité élaboré en vertu du droit français, comme celui issu de la loi Sapin II, sera évalué au regard de son application concrète au sein de la filiale italienne, et non de sa reproduction à l’identique du modèle italien.
- Les mesures correctives sont valorisées. La réforme encourage les entreprises à détecter et à corriger elles-mêmes leurs défaillances : une incitation à investir dans les contrôles en amont, plutôt qu’à attendre qu’une affaire survienne.
- Partagez cette analyse avec vos collègues en Italie. Elle constitue une excellente base de discussion avec la direction et l’Organisme de Vigilance (Organismo di Vigilanza) de vos entités italiennes.
La question à poser au comité exécutif : votre filiale italienne serait-elle en mesure, dès demain, de démontrer que son modèle 231 fonctionne réellement, et pas seulement qu’il existe ?
Pour aller plus loin, nous vous invitons à participer, le 5 novembre 2026, de 10 h à 11 h (CET), à notre webinaire organisé avec la Chambre de commerce italienne en France : « Éthique des affaires en France et en Italie : défis et synergies ».
Cette rencontre permettra de comparer la loi Sapin II et le modèle 231, avec la participation de Jean-Baptiste Siproudhis et de Giovannella Polidoro. Le webinaire se déroulera en français et en italien, avec interprétation simultanée.
