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Approuvé le décret Energie : les principales nouveautés contre la chère énergie en synthèse
Le Décret-Loi 17/2022 établit diverses mesures visant à favoriser aussi la transition verte et l’efficacité énergétique dans les Entreprises
Le Conseil des Ministres a adopté un décret-loi introduisant des mesures urgentes pour la maîtrise des coûts de l’électricité et du gaz naturel, pour le développement des énergies renouvelables et pour la relance des politiques industrielles.
Le décret-loi 17/2022, entré en vigueur le 2 mars 2022, établit diverses mesures visant à favoriser également la transition verte, l’efficacité énergétique dans les entreprises et les investissements des entreprises en vue de la reconversion et de la requalification vers des formes de production innovantes et durables.
Les ressources s’élèvent à près de 8 milliards d’euros, dont environ 5,5 milliards seront consacrés à l’énergie chère. Les principales mesures en faveur des entreprises sont les suivantes :
Contribution exceptionnelle, sous forme de crédit d’impôt, en faveur des entreprises énergivores
Aux entreprises grandes consommatrices d’électricité, c.d. Entreprises Energivore, dont les coûts par kWh de la composante énergie électrique, calculés sur la base de la moyenne du premier trimestre 2022 et après impôts et subventions éventuelles, ont augmenté les coûts par kWh de plus de 30 % pour la même période de l’année 2019, compte tenu également de tout contrat de fourniture à durée déterminée conclu par l’entreprise, une contribution exceptionnelle est accordée pour compenser partiellement les surcoûts supportés, sous la forme d’un crédit d’impôt, équivalant à 20 % des dépenses engagées pour la composante énergie achetée et effectivement utilisée au deuxième trimestre 2022.
Contribution exceptionnelle, sous forme de crédit d’impôt, en faveur des entreprises à forte consommation de gaz naturel
Une contribution exceptionnelle, sous la forme d’un crédit d’impôt, est accordée aux entreprises grandes consommatrices de gaz naturel, en compensation partielle des charges plus élevées supportées pour l’achat de gaz naturel, 15 % des dépenses liées à l’achat du même gaz, consommé au cours du premier trimestre solaire de l’année 2022, pour des usages énergétiques autres que les utilisations thermoélectriques, lorsque le prix de référence du gaz naturel, calculé en moyenne, pour le même trimestre, les prix de référence du marché infrajournalier (MI-GAS) publiés par le gestionnaire des marchés de l’énergie (GME) ont augmenté de plus de 30 % du prix moyen correspondant au premier trimestre de l’année 2019.
Fonds d’autoconsommation à partir de sources renouvelables pour les PME. Aides en capital aux petites et moyennes entreprises pour la réalisation d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables jusqu’à 200 kW
Afin de promouvoir la production d’électricité renouvelable et l’autoconsommation pour les petites et moyennes entreprises, le "Fonds Renouvelables PME" doté de 267 millions d’euros est créé. Des subventions en capital sont accordées aux petites et moyennes entreprises pour la réalisation d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables jusqu’à 200 kW. Le versement des contributions est confié au Gestionnaire des services énergétiques S.p.A. (GSE). Procédure à guichet prévue. En attendant les modalités opérationnelles et les délais.
Contribution sous forme de crédit d’impôt pour l’efficacité énergétique dans les régions du Sud
Aux entreprises qui réalisent des investissements dans les régions des Abruzzes, de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles, de la Sardaigne et de la Sicile en vue d’obtenir une meilleure efficacité énergétique et de promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables, jusqu’au 31 décembre 2023, une contribution est octroyée sous la forme d’un crédit d’impôt. Les coûts admissibles au bénéfice de l’aide correspondent aux coûts des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau plus élevé d’efficacité énergétique et pour l’auto-production d’énergie à partir de sources renouvelables dans le cadre des installations de production. En attendant les modalités opérationnelles et les délais.
Un articolo di Leyton
