WHISTLEBLOWING : INSTRUCTIONS D’UTILISATION

La CCI France Italie, en collaboration avec Dentons, vous invite à un événement destiné aux fonctions RH et aux services juridiques internes

Suite à la transposition de la Directive (UE) 2019/1937 par le décret législatif n° 24 du 10 mars 2023, la réglementation relative au whistleblowing impose une réflexion à forte dimension opérationnelle.

Dans un contexte où les nouvelles règles ont un impact direct sur les systèmes de conformité des entreprises, cet événement s’adresse aux fonctions RH et aux services juridiques internes, confrontés à de nombreuses problématiques d’application (canaux de signalement, gestion des enquêtes internes, protection de la confidentialité, relations avec les autorités).

Intervenants :

• Davide Boffi – Partner, Head of Employment and Labor, Italie et Europe
• Luca de Menech – Partner, Employment and Labor, Italie

Deux ans après la transposition de la Directive, l’expérience acquise et les meilleures pratiques émergentes permettent de s’interroger sur plusieurs questions clés :

• Quelles solutions d’amélioration peuvent être adoptées dans la conception et la gestion des canaux internes de signalement afin de les rendre réellement efficaces et conformes au décret législatif n° 24/2023 ?
• Quelles actions préventives, quels dispositifs pratiques et quelles précautions juridiques convient-il de mettre en place pour gérer correctement le signalement, l’instruction interne et les éventuelles mesures correctives en cas de violations avérées ?
• Comment protéger, d’une part, le lanceur d’alerte (garanties de confidentialité, interdiction des représailles) et, d’autre part, la personne mise en cause (présomption d’innocence, droit à la défense, modalités appropriées de traitement des données personnelles) ?
• Comment organiser la gestion des signalements au sein des groupes d’entreprises, dans le respect des contraintes imposées par la Directive et le décret législatif n° 24/2023, notamment dans une optique de canaux centralisés ou partagés ?
• Comment structurer les flux d’information et les communications internes afin d’assurer la transparence, la traçabilité des différentes étapes de la procédure et une formation adéquate des collaborateurs, du management et des fonctions clés ?
• Cette rencontre se veut un guide pratique pour la gestion des systèmes de whistleblowing, avec un focus sur les principales échéances, l’évolution des pratiques applicatives ainsi que sur les aspects de droit du travail et de responsabilité de l’employeur.

Accueil et enregistrement à partir de 09h15

Modalités d'accès