Le rôle des sociétés administratrices entre la France et l'Italie
La CCI France Italie en collaboration avec CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni ont le plaisir de vous inviter à une rencontre dédiée à l'analyse des principaux aspects juridiques et fiscaux liés à la nomination des sociétés en qualité d'amninistrateurs, avec une attention particulière aux différences entre les cadres juridiques italien et français ainsi qu'aux implications opérationnelles au sein des groupes multinationaux.
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Au cours de la rencontre, les thèmes suivants seront notamment abordés : ✅Désignation d'une société en tant qu'administrateur : l'évolution normative et les principaux aspects du droit italien et du droit français. ✅Responsabilités civiles et pénales : les modalités de gouvernance de la société administratrice et de son représentant permanent. ✅Rémunérations des sociétés administratrices : régime fiscal, rémunérations réversibles et conditions de déductibilité pour la société. ✅Quand la nomination devient imposable : l'établissement stable dans les groupes franco-italiens. |
Intervenants : Jean-Fabrice Brun, CMS France Melissa Cusinatti, CMS Italia Luca Vincenzi, CMS Italia |
Accueil à partir de 09h30. L’événement se déroulera en italien et en français. |