RÉMUNÉRATION CONVENTIONNELLE DES TRAVAILLEURS A L’ÉTRANGER
L’employeur qui souhaite envoyer des travailleurs italiens à l’étranger dans des pays non communautaires, afin de calculer et de payer correctement les cotisations et les impôts, doit effectuer les analyses suivantes.
Pays dans lequel le travailleur est envoyé : si le pays n’est pas communautaire, ou si l’Italie n’a pas d’accords de sécurité sociale et que les assurances sociales sont obligatoires, le salaire imposable peut être le salaire conventionnel, rémunération fixée annuellement par arrêté du Ministère du Travail.
Si le pays est un pays non membre de l’UE, il faut vérifier la période de travail : la période de travail dans le pays non membre de l’UE doit être supérieure à 183 jours par an, et dans ce cas le salaire imposable contributif et fiscal sera le salaire conventionnel (art. 51, c. 8-bis Tuir). Pour le calcul de la période de 183 jours, il est signalé qu’il faut considérer l’année civile (et non l’année civile du 1.01 au 31.12) et ce seuil doit également prendre en compte les jours non effectivement travaillés (par ex. jours de congés, jours fériés, jours de repos). Le décompte des jours à l’étranger doit faire l’objet d’un suivi régulier pour déterminer la bonne assiette salariale.
