Gouvernance des Groupes Internationaux: le rôle des sociétés administratrices entre la France et l'Italie
📢 Une société peut-elle être administratrice d'une autre société ?
Cette question, de plus en plus pertinente pour les groupes internationaux, les oblige à évaluer avec soin leurs structures de gouvernance et leurs implications juridiques et fiscales.
Les experts de CMS Italie et France ont analysé les différentes approches en vigueur dans les deux pays. D'une part, l'absence de réglementation exhaustive dans le système juridique italien, fondée sur les principes et la jurisprudence européens ; d'autre part, le cadre réglementaire français, qui reconnaît expressément la possibilité pour une personne morale d'exercer la fonction d'administratrice.
La réunion a également porté sur les principaux aspects fiscaux de la gouvernance internationale : du traitement fiscal des rémunérations versées aux sociétés dirigeantes – avec la distinction entre nomination directe et mécanismes de réversion – aux conditions formelles de leur déductibilité, en passant par le risque que la nomination d'une société étrangère génère une présence imposable dans l'autre pays. Ces sujets ont été analysés en parallèle dans les deux juridictions, en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente et les orientations des autorités fiscales respectives.
Cette discussion a permis d'analyser concrètement des problématiques de plus en plus importantes pour les groupes d'entreprises opérant dans un contexte transfrontalier.
Pour en savoir plus: melissa.cusinatti(@)cms-aacs.com
