Bureau de représentation en Italie, gestion ressources humaines, gestion du personnel
Le bureau de représentation représente la solution plus communément choisie par les entreprises françaises qui désirent explorer le marché italien. En effet, le bureau de représentation en Italie représente la solution la plus rapide, la plus simple et la moins chère pour établir une première présence en Italie.
Le bureau de représentation ne jouit pas d'une autonomie juridique ou fiscale. Il convient toutefois de rappeler qu’un bureau de représentation ne peut exercer aucune activité de gestion industrielle ou commerciale et doit limiter son fonctionnement à la promotion des produits et/ou services de l’entreprise. Le bureau de représentation ne peut donc pas conclure de contrats ni émettre de factures. Si l'on demande au bureau de représentation d'exercer des activités commerciales ou productives le cadre juridique change et la structure doit devenir une succursale ou adopter la forme juridique d’une société de droit local.
Pour ouvrir un bureau de représentation en Italie, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Une description détaillée de l'activité exercée par la société dans sa propre juridiction nationale
- Un Kbis (« visura ») de la société qui a l'intention d'ouvrir un bureau de représentation en Italie, qui comprend le statut et les noms des membres et des dirigeants
- Une délibération extraordinaire du conseil d'administration (ou de l'administrateur unique) qui doit autoriser l'ouverture du bureau de représentation en Italie et indiquer l'adresse du bureau de représentation et nommer un représentant
- Une copie du passeport du représentant
Bien que le bureau de représentation soit un modèle « allégé » d’implantation, il est essentiel pour ce qui concerne la gestion du personnel en Italie de bien suivre les obligations de la sécurité sociale italienne ainsi que des autorités fiscales locales. Parmi les éléments importants à considérer on peut signaler :
- L’enregistrement auprès des organismes sociaux et fiscaux italiens
- Rédaction d’un contrat de travail dans les deux langues, en tenant compte des contrats collectifs applicables
- Elaborer les salaires au format italien
- Versement des cotisations sociales et de l’impôt.
La Chambre Française de Commerce et d’industrie en Italie dispose d’une expérience consolidée dans la gestion des ressources humaines. Notre personnel qualifié connait de façon précise la réglementation applicable aux bureaux de représentation en Italie et saura vous orienter dans le choix du cadre juridique le plus adapté à vos besoins en tenant compte de la gestion du personnel. La Chambre constitue dès lors un partenaire précieux lors de vos premières démarches pour vous implanter en Italie.