Loi d'urgence sanitaire

Les principaux dispositifs en matière sociale

Par Nicolas Lepetit, Associé


Une loi d'urgence sanitaire a été définitivement votée dimanche 22 mars 2020 (en attente de promulgation annoncée ce jour - lundi 23 mars 2020). Cette loi autorise notamment le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de ladite loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020 afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie, et ce, notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

 

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