Comment fonctionne la facture électronique en Italie?

Depuis 2014, l’utilisation de la facturation électronique auprès de l’administration publique est

obligatoire.

En ce qui concerne les factures B2B et B2C, la Legge del Bilancio de janvier 2018 a posé les bases

de la facturation électronique entre entreprises privées. Cette loi a fixé deux dates pour sa mise

en oeuvre: le 1er juillet 2018 (repoussée au 1er janvier 2019) pour toutes les

entreprises ayant des activités liées aux approvisionnements en hydrocarbures pour moteurs ou

qui fournissent des services de sous-traitance via des appels d’offres publics et le 1er janvier

2019 pour toutes les sociétés privées établies en Italie (sociétés, succursales ou

établissements stables).

• Chaque transaction vers un numéro de TVA Italien, doit, par fichier au format XML

défini par l’Agenzia delle Entrate, transiter par la plateforme gouvernementale SdI

(acronyme désignant le Sistema di Interscambio). Grâce à ce portail, toutes les factures

électroniques sont reçues et le SdI les redirige vers son destinataire.

• Aucune exception n’a été prévue, que ce soit à propos du montant de la transaction, de

la taille de l’entreprise, du secteur industriel, etc.

• Seules les factures émises et reçues dans un format structuré seront considérées comme

recevables tant que document fiscal. Les factures au format papier et au format

PDF ne seront plus valides à partir du 1er janvier 2019.

Stockage

En Italie, les émetteurs et les destinataires de factures électroniques doivent conserver les

documents électroniques pendant au moins 10 ans. La facturation électronique est doublée

d’une obligation de « Conservazione Elettronica » qui nécessite la mise en place de processus

additionnels, de signature, de numérotation et d’horodatage électronique pour tout ce qui a trait

à la conservation du document électronique original.

Les avantages de l’automatisation de la facturation électronique

L’automatisation des processus d’envoi et de réception de données, ainsi que leur intégration

dans les systèmes ERP des entreprises implique :

• L’augmentation de l’efficacité, la réduction des coûts de traitement et l’élimination des

erreurs humaines.

• Le raccourcissement des délais d’envoi et de recouvrement.

• L’accroissement de la sécurité des transactions commerciales. Les factures sont

envoyées en utilisant des réseaux privés ou des services spécifiques tels que PEC,

SdiFTP, SdiCoop, SPCoop ou Web Services. De plus, les systèmes de signature

numérique permettent d’établir l’origine, l’authenticité et l’intégrité de ces factures.

• L’automatisation des processus de réception et d’intégration des factures. Il est possible

d’automatiser les processus de validation et de correspondance en fonction des données

contenues dans le document. L’origine électronique de la facture permet l’intégration

automatique au sein de l’ERP et par conséquent sa comptabilisation. Ceci permet donc

une mise à disposition de cette dernière pour réaliser son paiement utilisant des systèmes

automatisés.

• L’archivage flexible, sécurisé des factures conformément à la législation en vigueur.

MAZARS Outsourcing – Peter Ernst – Associé

peter.ernst@mazars.it