Alerte économique circulaire et discipline R.E.P.
La mise sur le marché français de nombreux types de produits impose des restrictions visant à réduire la quantité de déchets.
En France
Communication - Presse
Publication du Global Innovation Index 2021 : la France continue de progresser et atteint la 11ème place des pays les plus innovants au monde
Le Global Innovation Index 2021, confirme le repositionnement de la France parmi les pays les plus innovants au monde.
Point de situation post-Brexit à la frontière franco-britannique
Nous souhaitons vous informer du type d'anomalies qui nous rencontrons sur les sites de la frontière intelligente afin que vous puissiez cerner les...
Brexit - Direction générale des douanes et des droits indirects (copy 1)
The UK left the European Union on 1 February 2020, after the ratification of a long-negociated withdrawal agreement, which sets the exit conditions,...
Annonce du plan de relance: Les aides pour l'écosystème Start-up
Le 3 septembre, l’Etat a précisé son plan de relance de l’économie française suite à la crise du covid-19. Nous avons pu voir une découpe en 3 grands...
COVID-19
Le Gouvernement annonce un plan de soutien dédié aux Start-up
Bruno Le Maire et le secrétaire d’État Cédric O annoncent un plan sur le renforcement de 1,2md€ du plan destiné aux start-up françaises.
COVID-19
Loyers et frais de location des magasins fermés par décret
Par divers décrets des 14 et 15 mars et par le décret substitutif n³ 2020-293 du 23 mars 2020 modifié ultérieurement ("Décrets")
COVID-19
Délais en matière contractuelle
L’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance no 2020-427 du 17 avril 2020 et l’ordonnance no 2020-560 del 13 maggio 2020
COVID-19
Prolongation des délais légaux en matière de procédure civile
Le gouvernement a adopté plusieurs ordonnances en matière d’administration de la justice
COVID-19
Travailleurs italiens sur les chantiers français
De nombreux entrepreneurs italiens se demandent s’ils peuvent venir travailler sur des chantiers de construction en France et quelles sont les règles
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