Annonce du plan de relance: Les aides pour l'écosystème Start-up

Le 3 septembre, l’Etat a précisé son plan de relance de l’économie française suite à la crise du covid-19. Nous avons pu voir une découpe en 3 grands axes du budget de 100 Md €  alloué au plan :  la transition écologique, la cohésion sociale et la compétitivité et l’innovation.

L'accent est notamment mis sur le développement de l’innovation et de la filière technologique au cœur de la stratégie de relance de l’économie française.

Plusieurs aides publiques annoncées sont en ce sens tournées vers le soutien aux jeunes entreprises innovantes et Eldorado vous fait un tour de table des dispositifs les plus orientés vers l’écosystème start-up. A noter que ces différentes aides ne prendront effet qu’à partir de fin 2020 - début 2021.

 

I – Les grandes annonces du plan de relance


Le soutien aux TPE/PME/ETI se concentre notamment dans l’axe compétitivité et innovation où plusieurs sous-budgets ont été formés pour implanter les mesures suivantes :  

  • Baisse des impôts de production - 20Md €
  • Renforcement des fonds propres des TPE/PME ETI - 3Md €
  • Soutien de l’innovation - 7,85Md €
  • Plan de soutien à l’export - 247M €
  • Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises - 1,88 Md €

 

II – Des dispositifs déjà identifiés pour l’écosystème Start-up

 

  • Baisse des impôts de production – 20Md€ : A partir de 2021 est prévue une baisse de l’ensemble des taxes pesant sur les secteurs industriels et commerciaux. Les réductions respectives de la CVAE, des impôts fonciers et du plafonnement de la CET profiteraient pour 32% à des PME et TPE des secteurs concernés.                       
     
  • Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI – 3Md € : Afin de pallier la dégradation du bilan et de la trésorerie des TPE/PME et ETI le plan de relance propose la création d’un label « relance » et l’octroi d’un soutien de l’Etat à des initiatives de financements. 2 grandes mesures ont été annoncées en ce sens : 
  1. le label relance (lancement prévu en décembre 2020) : les fonds d’investissements , et particulièrement fonds d’investissement à impact, seront encouragés à avancer des tickets plus importants en fonds propres/quasi fonds propres grâce à une garantie BPI France. un montant de 1Md € sera alloué à La BPI dans ce cadre pour limiter les potentiels perte en capital des fonds. 
  2. Les « prêts participatifs » (lancement prévu fin 2020-début 2021) : Les banques pourront octroyer des prêts à long terme assimilés à des financements en quasi fonds propres. 10 à 20 Md € de prêt participatifs pourraient être accordés à entre 10 et 20 000  TPE/PME et petites ETI nécessitant un renforcement de leur bilan suite à la crise et sans que cela impacte leur gouvernance.
     
  • Le Programme d’investissement d'avenir (PIA), soutien à l’innovation – 11Md€: Ce 4e volet du PIA mobilise 11Md€ dans le cadre du plan de relance afin d’accompagner les projets innovants. Ce programme interviendra directement auprès des PME innovantes (aides à l’innovation) mais aussi à travers divers fonds d’investissements (augmentation des fonds propres) pour favoriser de plus gros tickets auprès d’entreprises innovantes sur des levées allant du Pré-Seed à la Série C.
  1. Aides à l’innovation - 2,6Md€ : Entre 2021 et 2023, Le PIA prévoit de mobiliser 2.6Md€ pour financer des projets d’innovation prioritaires dans les secteurs suivants : l’intelligence artificielle, le cloud, la cyber sécurité, les technologies quantiques, la santé digitale, la bio production de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, le numérique et l’enseignement, les industries culturelles et créatives, les industries spatiales. Les aides prendront la forme de subventions, avances remboursables, et augmentation en fonds propres.
  2. Soutien de l’innovation à risque & Deeptech - 1,95Md € : Le PIA soutiendra les projets innovants à haut risque à travers différents canaux : 1/Aides à l’innovation BPI France : Simplification et renforcement des dispositifs permettant aux start-ups et PME de renforcer leurs activités de R&D, en particulier auprès des laboratoires de recherche publics ou accrédités.  2/Renforcement des concours d’innovation à destination des Start-ups et PME innovantes.  3/Soutien financier direct accordé aux projet R&D associant Grande entreprise et PME/ETI.
  3. Augmentation des fonds propres des fonds d’investissements Le PIA interviendra aussi à travers des fonds d’investissements directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds via des augmentations de fonds propres.
     
  • Numérisation des TPE / PME et ETI -  400M€ : Plusieurs dispositifs seront mis en place pour accompagner la digitalisation des process internes au sein des TPE/PME/ETI.
  1. Sensibilisation et accompagnement des TPE et PME à la numérisation via les actions de France NUM.
  2. Audit et accompagnement des PME et ETI pour un approfondissement de leur maturité numérique.
  3. Aides à l’investissement (subventions) des PME/ETI dans des projets de modernisation technologique interne nécessitant un budget de 100K€ à 5M€.
     
  •  Soutien au développement de l’écosystème numérique pour accélérer la transformation digitale de l’Etat et des territoires – 1Md€ : Un fonds de 292M € sera notamment mis en place pour investir dans le développement de PME mettant en place des solutions innovantes pour accélérer la transformation numérique de l'administration publique.

                                                
  • Plan de soutien à l’export – 247M€ : Plusieurs mesures seront mises en place pour soutenir les PME/ETI en phase de prospection internationale.
  1. Mobilisation du réseau team France Export 
  2. Accélération et élargissement de l’Assurance Prospection BPI : Cette aide majeure dans le soutien à l’export sera renforcée. Le budget alloué sera augmenté et permettra de financer plus de projet (avec une mention spéciale pour les projets à dimension écologique) et une déclinaison de l’aide auprès de projets d’exports de plus petite taille sera créée.
  3. « Chèque export » : prise en charge jusqu’à 50% des frais de participation à un salon international ou d’un coût de prestation de prospection internationale.
  4. Chèque VIE : l’envoi en mission d’un VIE par une PME/ETI sera pris en charge à hauteur de 5000€ (Ce qui représente 15 à 20% du coût moyen d’un VIE).
  5. Doublement de l’enveloppe FASEP pour soutenir les projets d’infrastructures dans les pays émergents. 
     
  • Souveraineté technologique, Préservation de l’emploi dans la R&D - 302M € : 
  1. Soutenir les emplois de doctorants déjà en place : prise en charge de 80% des salaires des doctorants travaillant dans des laboratoires publics avec possibilité d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public en parallèle de l’emploi.
  2. Soutenir l’embauche de jeunes diplômés ou jeunes docteurs : prise en charge de 80% des salaires des nouveaux embauchés (jeunes diplômés BAC + 5 ou jeunes docteurs) travaillant dans les laboratoires publics et mis à disposition/en collaboration avec une entreprise. 

 

Pour plus de détails vous pouvez consulter le dossier complet du plan de relance publié jeudi 4 septembre par le gouvernement.

 

III – Quoi faire dès maintenant

Si les différentes aides annoncées sont une aubaine pour l’écosystème Start-up, il faudra attendre fin 2020-début 2021 pour qu’elles soient mises en place.
 

Pour aller plus loin : 

 

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